Service Traiteur & SCI KLEWI
Nos Conditions General de Vente (CGV)
(Prestation dans les Salles loué par le client)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le prestataire traiteur, le bailleur, et le client pour des manifestations dans les salles loué par le client. Elles génèrent les droits et obligations de chaque partie. Les Formules sur le site www.qgstiring et www.chezchopi.fr sont uniquement disponible pour prestations dans les salles KLEMON ou KLEWI loué par la SCI KLEWI sis au 16 rue du vieux stiring, 57350 STIRING WENDEL (Tél (+33) 632867988)
2° Réservation et confirmation
2.1 Le client doit effectuer une demande de devis par courriel, à l’adresse « chezchopi@gmail.com » pour la prestation traiteur souhaité, en indiquant la date, l'heure, la salle, et le nombre d'invitations. (Adultes, Adolescents, Enfants), pour les Formules en Salle
2.2 La location ainsi que les prestations sont possible qu’a partir de 30 personnes (Adultes), un Forfait est prévu pour les collations obsèques en dessous de ce nombre
3,2 La réservation est effective uniquement : Après le paiement à la SCI KLEWI du loyer de la salle sur la boutique en ligne https://chezchopi.sumupstore.com/
3° Prestations fournies
3.1 Le prestataire traiteur s'engage à fournir la prestation commandé, consulté sur www.chezchopi.fr ou www.qgstiring.com, pour les manifestations en salle, et de préparer les plats traiteurs commandés à emporter, pour l'heure défini.
3.2 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au prestataire traiteur, y compris les allergies alimentaires, les restrictions alimentaires et les préférences spéciales des invités
3.1 Limitation de Responsabilité et Acceptation du Risque
En ce qui concerne les produits frais fournis, le Client reconnait que leur nature périssable comporte un certain risque inhérent. Le Fournisseur décline toute responsabilité́ pour tout dommage, perte, préjudice ou réclamation résultant directement ou indirectement de la prestation de service ou du produit fourni, à moins que ledit dommage, perte, préjudice ou réclamation ne résulte d'une faute intentionnelle
La responsabilité́ totale du Fournisseur envers le Client, quelle que soit la nature de la réclamation, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total payé par le Client pour la prestation de service ou le produit en question.
Le Client reconnait que malgré́ toutes les précautions prises, des risques résiduels subsistent et accepte ces risques en engageant les services du Traiteur.
En signant le présent document, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les termes de cette clause de non-responsabilité́. Le Client assume expressément les risques associes à la prestation de service traiteur, en particulier en ce qui concerne les produits frais.
4° Clause de mise à disposition des comptes fournisseurs
4.1 Objet : La SCI ou EI du Quartier Général peuvent mettre à disposition sur demande du locataire leur comptes fournisseurs pour bénéficier de tarifs négociés, pour l’achat de fournitures nécessaires à l’organisation de leur évènement dans la salle de réception louée.
4.2 Procédure d’achat : Le locataire peut transmettre la liste des fournitures qu’il souhaite à la SCI ou a EI Quartier Général qui valideront la conformité des marchandises avec l’objet de l’évènement et s’occupera des achats.
4.3 Remboursement des factures : Le locataire s’engage à rembourser intégralement ces achats pour leur compte auprès de ces fournisseurs ou à la SCI ou EI du Quartier Général
4.4 Conditions de paiement : Les remboursements de font sans aucune marge bénéficiaire ajouté, et doivent être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire sur présentation des factures fournisseurs.
4.5 Responsabilité : La SCI et EI Quartier Général décline toute responsabilité en cas de défaut ou de la non-conformité des produits achetés via leurs comptes fournisseurs, le locataire est responsable de vérifier la qualité et la quantité des produits reçus
Tarifs et paiement
4.1 Les tarifs des formules convenus entre les parties sont indiqués dans le devis et facture émis par le prestataire traiteur et réajuster si le locataire use des services de l’article 4
4.2 Le client s'engage à effectuer les paiements selon les modalités convenues, notamment le paiement de l'acompte de 30% à la commande ou au moins 8 (huit) jours avant la manifestation, et le solde avant ou le jour de l'évènement.
Règlements : Par Carte Bancaire, En Espèces ou en Chèques dans nos locaux.
: Par Carte Bancaire sur la Boutique en ligne www.chezchopi.sumupstore.com : En 4 X sans frais sur la boutique en ligne www.chezchopi.fr (Compte PayPal)
4.3 Tout retard de paiement peut entrainer des pénalités ou l'annulation de la prestation par le prestataire traiteur.
5° Modifications et annulations
5.1 Toute modification de la commande initiale doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.
5.2 En cas d'annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s'appliquent : Annulation plus de 30 jours avant la date de l'évènement : remboursement de l'acompte. Annulation moins de 30 jours avant la date de l'évènement : l'acompte n'est pas remboursé
5.3 En cas d'annulation de la prestation par le prestataire traiteur pour des raisons indépendantes de sa volonté́́, il s'engage à rembourser intégralement le client.
6°Responsabilité
6.1 En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à là législation en vigueur.
Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en FRANCE et doivent être interprétées conformément à celui-ci.
EN FOI DE QUOI, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté ces conditions et clauses de non-responsabilité́ en signant ci-dessous.
Nom+Prénom, Date de l’évènement & Signature
MAJ 01/24