CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations traiteur & Formules en salle (KLEMON / KLEWI)

• 1.Objet
• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l’EI Quartier Général (prestataire traiteur) et
• Les formules proposées sur les site www.chezchopi.fr ne sont valables que pour ces salles
• .2. Réservation
• 2.1 La demande de devis doit être effectuée par mail à chezchopi@gmail.com, en précisant :
• – la date,
• – les horaires,
• – la salle choisie,
• – le nombre d’invités (adultes, adolescents, enfants).
• 2.2 Les prestations sont possibles à partir de 30 adultes minimums.
• (des exceptions sont possible suivant les formules et des forfait spécifique existe pour les collations obsèques en dessous
• De ce seuil.)
• 2.3 La réservation n’est confirmée qu’après paiement de l’acompte indiqué sur le devis, ou après règlement de la location
• de la salle.
• Sans règlement, la date reste disponible à la réservation pour d’autres clients.
• 3. Prestations
• 3.1 Le prestataire s’engage à fournir les prestations décrites au devis signé.
• 3.2 Le client s’engage à communiquer toute information (allergies, régimes alimentaires, contraintes particulières,etc.).
• 4. Responsabilité & produits frais
• Les produits fournis étant périssables, le Client reconnaît les risques inhérents liés à leur nature.
• La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée.
• En tout état de cause, la responsabilité maximale du prestataire ne peut excéder le montant total de la prestation facturée.
• Le Client reconnaît accepter cette limitation en signant le devis.
• 5. Mise à disposition des comptes fournisseurs (optionnel)
• 5.1 Sur demande, EI Quartier Général peut mettre à disposition ses comptes fournisseurs pour l’achat de fournitures
• liées à l’évènement.
• 5.2 Le Client fournit la liste souhaitée, soumise à validation.
• 5.3 Les achats sont sans marge et doivent être remboursés à réception, sur présentation des factures.
• 5.4 Le prestataire n’est pas responsable des défauts ou non-conformités des articles achetés via ces comptes.
• 6. Personnel d’aide (op1on)
• Afin de réduire les coûts pour le Client, EI Quartier Général peut proposer, sur demande, des personnes volontaires
• pour effectuer des tâches simples liées au bon déroulement de l’événement (mise en place, rangement, aide
• ponctuelle).
• Ces personnes :
• – ne sont pas rémunérées,
• – n’interviennent pas en tant que personnel professionnel,
• – réalisent uniquement des tâches de base,
• – bénéficient en contrepartie de la possibilité de profiter de la dernière partie de la soirée comme des invités
• (repas, animations, ambiance, etc.).
• Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à du personnel de service qualifié.
• Leur présence et leur rôle ne peuvent engager la responsabilité du prestataire quant au déroulement de l’évènement
• .7. Décoration – Interdiction des ballons
• 7.1 Pour des raisons de sécurité, de propreté et de protection des installations, les ballons (latex, aluminium, hélium
• Ou gonflés à l’air) sont strictement interdits dans l’ensemble de l’établissement (salles, annexes, réserves, vestiaires, etc.).
• 7.2 Aucun ballon ne pourra être apporté, installé, suspendu ou laissé dans les salles ou leurs abords.
• 7.3 En cas de non-respect, le prestataire pourra :
• – retirer immédiatement la décoration non conforme,
• – facturer des frais supplémentaires de nettoyage,
• – ou, en cas de refus du client, interrompre la mise à disposition des salles sans remboursement.
• 8. Tarifs et paiements
• 8.1 Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis et la facture.
• 8.2 Modalités de paiement :
• – Acompte de 30 % à la commande ou au plus tard 8 jours avant l’évènement,
• – Solde avant ou le jour de l’évènement.
• 8.3 Moyens de paiement acceptés :
• – Carte bancaire,
• – Espèces,
• – Chèque,
• – Paiement en ligne sur www.chezchopi.sumupstore.com,
• – Paiement en 4× sans frais via PayPal (site www.chezchopi.fr).
• 8.4 Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation.

9. Modifications et annulations

• 9.1 Toute modification doit être faite par écrit et validée par le prestataire.
• 9.2 En cas d’annulation par le client :
• – Plus de 30 jours avant : remboursement partiel de l’acompte.
• – Moins de 30 jours : acompte non remboursé.
• 9.3 En cas d’annulation par le prestataire pour cas de force majeure : remboursement intégral.

10. Litiges

• En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
• À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
• 11. Acceptation

En signant le devis, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Mention manuscrite exigée : « Lu et approuvé », suivie de la date, du nom et de la signature.