Nos Conditions General de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le prestataire traiteur, et le client pour des manifestations dans les salles loué par le client. Elles

génèrent les droits et obligations de chaque partie. Les Formules sur le site www.qgstiring et www.chezchopi.fr sont uniquement disponible pour manifestations dans les salles KLEMON

ou KLEWI sis au 16 rue du vieux stiring, 57350 STIRING WENDEL (Tél (+33) 632867988)

1° Réservation et Confirmation

1.1 Le client doit effectuer une demande de devis par courriel, à l’adresse « chezchopi@gmail.com » pour la prestation traiteur souhaité, en indiquant la date, l'heure, la salle, et le nombre

d'invitations. (Adultes, Adolescents, Enfants), pour les Formules en Salle

1.2 Les prestations sont possible qu’à partir de 30 personnes (Adultes), un Forfait est prévu pour les collations obsèques en dessous de ce nombre

1,3 La commande est effective uniquement : Après paiement de l’acompte prévu sur le devis

2° Prestations fournies

2.1 Le prestataire traiteur s'engage à fournir la prestation commandé, consulté sur www.chezchopi.fr ou www.qgstiring.com, pour les manifestations en salle, et de préparer les plats

traiteurs commandés à emporter, pour l'heure défini.

2.2 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au prestataire traiteur, y compris les allergies alimentaires, les restrictions alimentaires et les préférences spéciales des

invités

3° Limitation de Responsabilité et Acceptation du Risque

En ce qui concerne les produits frais fournis, le Client reconnait que leur nature périssable comporte un certain risque inhérent. Le Fournisseur décline toute responsabilité́ pour tout

dommage, perte, préjudice ou réclamation résultant directement ou indirectement de la prestation de service ou du produit fourni, à moins que ledit dommage, perte, préjudice ou

réclamation ne résulte d'une faute intentionnelle

La responsabilité́ totale du Fournisseur envers le Client, quelle que soit la nature de la réclamation, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total payé par le Client pour la prestation

de service ou le produit en question.

Le Client reconnait que malgré́ toutes les précautions prises, des risques résiduels subsistent et accepte ces risques en engageant les services du Traiteur.

En signant le présent document, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les termes de cette clause de non-responsabilité́. Le Client assume expressément les risques associes à la

prestation de service traiteur, en particulier en ce qui concerne les produits frais.

4° Clause de mise à disposition des comptes fournisseurs

4.1 Objet : EI du Quartier Général peut mettre à disposition sur demande du locataire ces comptes fournisseurs pour bénéficier de tarifs négociés, pour l’achat de fournitures nécessaires

à l’organisation de leur évènement.

4.2 Procédure d’achat : Le locataire peut transmettre la liste des fournitures qu’il souhaite à EI Quartier Général qui validera la conformité des marchandises avec l’objet de l’évènement

et s’occupera des achats.

4.3 Remboursement des factures : Le locataire s’engage à régler intégralement ces achats pour leur compte auprès des fournisseurs, ou à rembourser les achats à EI Quartier Général

4.4 Conditions de paiement : Les achats effectué par EI Quartier Général pour le compte des clients se font sans aucune marge bénéficiaire ajouté, et doivent être remboursé par le

client, par virement bancaire, chèque, carte bancaire ou Espèces, sur présentation des factures fournisseurs.

4.5 Responsabilité : EI Quartier Général décline toute responsabilité en cas de défaut ou de la non-conformité des produits achetés via leurs comptes fournisseurs, le locataire est

responsable de vérifier la qualité et la quantité des produits utilisé.

Conscient de la période économique difficile du moment, nous cherchons des solutions pour rendre nos formules plus abordable, aussi pour éviter la facturation de

personnel de services nécessaire au bon déroulement de l’évènement, on peut vous proposer des personnes fiables pour vous aider dans des différentes phases de l'événement

pour des tâches de base.

En échange de leur aide, ces personnes peuvent avoir la possibilité de profiter du repas et de la dernière partie de l'événement, comme la séance de jeux, karaoké ou danse.

6° Tarifs et paiement

6.1 Les tarifs des formules convenus entre les parties sont indiqués dans le devis et facture émis par le prestataire traiteur

6.2 Le client s'engage à effectuer les paiements selon les modalités convenues, notamment le paiement de l'acompte de 30% à la commande ou au moins 8 (huit) jours avant la

manifestation, et le solde avant ou le jour de l'évènement.

5.3 Règlements : Par Carte Bancaire, En Espèces ou en Chèques dans nos locaux.

: Par Carte Bancaire sur la Boutique en ligne www.chezchopi.sumupstore.com : En 4 X sans frais sur la boutique en ligne www.chezchopi.fr (Compte PayPal)

6.4 Tout retard de paiement peut entrainer des pénalités ou l'annulation de la prestation par le prestataire traiteur.

7° Modifications et annulations

7.1 Toute modification de la commande initiale doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

7.2 En cas d'annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s'appliquent : Annulation plus de 30 jours avant la date de l'évènement : remboursement de l'acompte.

Annulation moins de 30 jours avant la date de l'évènement : l'acompte n'est pas remboursé

7.3 En cas d'annulation de la prestation par le prestataire traiteur pour des raisons indépendantes de sa volonté́́, il s'engage à rembourser intégralement le client.

8°Responsabilité

8.1 En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux

tribunaux compétents conformément à là législation en vigueur.

Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur en FRANCE et doivent être interprétées conformément à celui-ci.

EN FOI DE QUOI, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté ces conditions et clauses de non-responsabilité́ en signant ci-dessous

Nom+Prénon, Date de l’évènement & Signature précédé de la mention « lu et approuvé »


CGV 10 2024 QG Pdf

Bail 09 2024 Pdf