CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations Traiteur & Organisation de Réceptions Privées
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l’EI Quartier Général – Chez Chopi et le Client dans le cadre :
- de prestations traiteur,
- ou de l’organisation de réceptions privées au sein de l’établissement.
Il est expressément précisé qu’aucune location de salle nue ni mise à disposition autonome des locaux n’est consentie. L’ensemble des événements est organisé, encadré et maîtrisé par l’établissement.
- RÉSERVATION
La demande de devis doit être effectuée par écrit (mail).
La réservation devient ferme uniquement après :
- acceptation écrite du devis,
- et règlement du premier paiement de réservation indiqué sur celui-ci.
Ce premier paiement a pour objet de bloquer la privatisation des espaces et de réserver définitivement la date de l’événement. Il reste acquis au prestataire en cas d’annulation par le Client, à titre d’indemnité de blocage de date et de privatisation.
Sans règlement, la date reste disponible pour d’autres clients.
Un acompte complémentaire de 30 % du montant total de la prestation est exigé au plus tard 8 jours avant la date de l’événement.
Les prestations sont organisées à partir de 30 adultes minimums, sauf conditions particulières prévues au devis. - PRESTATIONS
Le prestataire s’engage à fournir les prestations décrites dans le devis accepté.
Les modalités précises (menus, horaires, options, nombre de convives) sont définies dans le devis.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit (avenant ou devis modificatif).
- RESPONSABILITÉ
Le Client demeure responsable du comportement de ses invités.
L’établissement conserve en permanence la maîtrise des lieux et peut interrompre l’événement en cas de non-respect des règles de sécurité, de nuisance excessive ou de comportement dangereux.
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au montant total de la prestation facturée.
- PRODUITS & DENRÉES
Les produits fournis étant périssables, le Client reconnaît les risques inhérents liés à leur nature.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après service ou départ des lieux.
- MISE À DISPOSITION DES COMPTES FOURNISSEURS (OPTIONNEL)
Sur demande, EI Quartier Général peut mettre à disposition ses comptes fournisseurs pour l’achat de fournitures liées à l’évènement.
Le Client fournit la liste souhaitée, soumise à validation.
Les achats sont sans marge et doivent être remboursés à réception, sur présentation des factures.
Le prestataire n’est pas responsable des défauts, retards ou non-conformités des articles achetés via ces comptes.
- PERSONNEL D’AIDE (OPTION)
Afin de réduire certains coûts, EI Quartier Général peut proposer, sur demande, des personnes volontaires pour effectuer des tâches simples liées au bon déroulement de l’événement (mise en place, rangement, aide ponctuelle).
Ces personnes :
- ne sont pas rémunérées,
- n’interviennent pas en tant que personnel professionnel,
- réalisent uniquement des tâches de base,
- peuvent, en contrepartie, profiter de la dernière partie de la soirée comme des invités.
Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à du personnel de service qualifié. Leur présence et leur rôle ne peuvent engager la responsabilité du prestataire quant au déroulement de l’évènement.
- DÉCORATION & INSTALLATIONS
Pour des raisons de sécurité et de protection des installations :
- Les confettis et ballons contenant des confettis sont interdits.
- Toute fixation sur murs, plafonds ou installations est interdite.
En cas de non-respect, le prestataire pourra retirer les éléments non conformes, facturer des frais supplémentaires ou interrompre la réception sans remboursement.
- TARIFS & PAIEMENTS
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
Afin de bloquer la privatisation des espaces et réserver définitivement la date de l’événement, un premier paiement de réservation est exigé lors de la validation du devis. Ce règlement vaut confirmation ferme de la date et rend celle-ci indisponible pour toute autre demande. Il reste acquis au prestataire en cas d’annulation par le Client, en contrepartie de la privatisation et du blocage de la date.
Un acompte complémentaire correspondant à 30 % du montant total de la prestation est exigé au plus tard 8 jours avant la date de l’événement.
Le solde de la prestation est exigible avant ou le jour de l’événement, selon les modalités indiquées sur le devis.
À défaut de règlement dans les délais prévus :
- la réservation pourra être suspendue,
- la date pourra être remise en disponibilité,
- ou la prestation annulée sans indemnité.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur. - MODIFICATIONS & ANNULATION
Toute modification devra être validée par écrit.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à titre d’indemnité.
Le cas échéant, les dépenses spécifiquement engagées pour l’événement (achats sur commande, prestations externes) pourront être facturées sur justificatifs.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties pourront convenir d’un report.
En cas d’annulation par le prestataire pour force majeure, les sommes versées seront remboursées.
- LITIGES
Les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
- ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, notamment les conditions de réservation, de blocage de date et de paiement.